Quelques rappels pour le « bien-vivre ensemble » dans notre commune.

Horaires tonte et bricolage

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers de manière occasionnelle à l’aide d’outils ou d’appareils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scie mécanique… dont le bruit particulier est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

• Du lundi au vendredi……….. : 8h30/12h00 – 14h00/19h00
• Le samedi………………………… : 9h00/12h00 – 15h00/19h00
• Le dimanche et jours fériés : 10h00/12h00

Aboiements de chiens

Les chiens sont nos amis, mais le chien du voisin peut vite devenir votre ennemi s’il aboie continuellement.
L’aboiement n’est pas en soi sanctionné : un chien a le droit d’aboyer. C’est un comportement normal de l’animal. Néanmoins, un aboiement fréquent ou trop intensif peut faire l’objet de sanctions si certaines conditions sont remplies.

L’article R1336-5 du  Code  de  la  Santé publique définit la nuisance sonore : « Aucun  bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »

Un seul de ces critère suffit pour constituer un trouble.
Exemples d’aboiements de chien considérés comme nuisance sonore :

– le chien aboie tous les jours (critère de répétition)
– le chien aboie toute la journée dès que son propriétaire n’est pas là (critère de durée du bruit)
– le chien hurle à la mort (critère d’intensité)

Comment y remédier ?
Une conciliation à l’amiable est toujours souhaitable en commençant par rencontrer le propriétaire du chien afin de lui expliquer la gêne ressentie.
Si le problème se poursuit, vous pouvez contacter Madame le Maire pour qu’une nouvelle discussion entre les deux parties se fasse et qu’une solution soit trouvée.
Enfin, il serait regrettable de devoir présenter une mise en demeure, ou d’en venir à faire une « constatation auditive » et dresser un procès verbal.

Divagation des chiens

Les propriétaires des chiens en liberté doivent prendre conscience du risque qu’ils font courir à autrui.
Un chien livré à lui même peut être dangereux pour les piétons, cyclistes et pour les automobilistes.

Or, tout accident provoqué par un chien non tenu en laisse engage la responsabilité exclusive de son propriétaire.
Il risque alors des sanctions pénales si les victimes portent plainte et il devra faire fonctionner son assurance responsabilité civile pour indemniser les dommages matériels et/ou corporels causés par son chien à autrui.

Selon l’article L211-23 du code rural :
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres.
Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse.

Brûlage de déchets verts par les particuliers

Selon l’article 84 du Règlement sanitaire départemental, un particulier n’a pas le droit de brûler à l’air libre ses déchets ménagers.
Or l’article R.541-8 du code de l’environnement classe les déchets verts dans la catégorie des déchets ménagers.

Ainsi, tout comme on ne brûle pas ses déchets papiers, cartons ou plastique, il en est de même pour les déchets verts (l’herbe issue de la tonte, les feuilles mortes, les résidus d’élagage ou de taille…)

Ces déchets verts doivent être transportés en déchetterie ou utilisés en paillage ou en compost individuel.

Plus d’infos en cliquant ici.

Brûlage de déchets verts par les exploitants agricoles

L’arrêté du 19 juillet 2023 portant règlement départemental de protection contre les risques d’incendie de forêt et d’espaces naturels, définit des périodes de vigilance et autorise le brûlage de déchets verts pour les agriculteurs uniquement en période verte, à savoir du 1er octobre au dernier jour de février, sous réserve de respecter certaines conditions.

Merci à tous de prendre vos dispositions.